{"id":102,"date":"2023-03-21T11:03:36","date_gmt":"2023-03-21T10:03:36","guid":{"rendered":"https:\/\/fayat.definima.net\/privacy-policy\/"},"modified":"2023-05-22T14:01:23","modified_gmt":"2023-05-22T12:01:23","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fayat.definima.net\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"\n

Nous vous invitons \u00e0 lire avec attention le pr\u00e9sent document (ci-apr\u00e8s, la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb ou les \u00ab R\u00e8gles de Confidentialit\u00e9 \u00bb). Pour toute question concernant ce document et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la fondation Cl\u00e9ment Fayat<\/strong>, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter via l\u2019adresse e-mail suivante : contact@fondationclementfayat.com<\/a><\/p>\n\n

1. Pr\u00e9ambule et champ d\u2019application<\/h2>\n\n

La fondation Cl\u00e9ment Fayat <\/strong>est soucieuse de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de vos informations personnelles et attache une grande importance \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e des utilisateurs de ses services.<\/p>\n\n

La Politique de Confidentialit\u00e9 a pour objectif de d\u00e9finir les r\u00e8gles applicables \u00e0 la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-apr\u00e8s une ou les \u00ab Donn\u00e9e(s) Personnelle(s) \u00bb) via notre site de vente en ligne. Une Donn\u00e9e Personnelle se d\u00e9finit comme toute information se rapportant \u00e0 une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, tel que les noms, pr\u00e9noms, adresses email et postale d\u2019une personne physique, son image sur une photographie ou une vid\u00e9o, une adresse IP, une donn\u00e9e de localisation, une plaque d\u2019immatriculation, etc.<\/p>\n\n

Nos R\u00e8gles de Confidentialit\u00e9 d\u00e9taillent les Donn\u00e9es Personnelles que nous collectons et traitons via notre site de vente en ligne, les raisons du traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles, la mani\u00e8re dont nous les utilisons et les fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es pour vous permettre notamment d\u2019acc\u00e9der et mettre \u00e0 jour vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n

La Politique de Confidentialit\u00e9 fait partie int\u00e9grante des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente du site www.nom-domaine.fr. Elle s\u2019applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n

Nos R\u00e8gles de Confidentialit\u00e9 ne s\u2019appliquent pas aux services propos\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s tierces, exploitant des sites web partenaires de la fondation Cl\u00e9ment Fayat <\/strong>ou d\u2019autres sites web accessibles \u00e0 partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la fa\u00e7on dont ces sites utilisent vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n

2. Acceptation et mise \u00e0 jour de nos R\u00e8gles de Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n

En utilisant le site https:\/\/fayat.definima.net\/<\/a> vous confirmez avoir pris connaissance et acceptez sans restriction ni r\u00e9serve les pr\u00e9sentes. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec l\u2019un de ses termes, vous \u00eates libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services.<\/p>\n\n

3. Responsable de traitement des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n

Le traitement des Donn\u00e9es Personnelles est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise, notamment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e (dite Loi Informatique et Libert\u00e9s) ainsi qu\u2019au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).<\/p>\n\n

Le \u00ab responsable de traitement \u00bb, tel que d\u00e9fini par ladite Loi, des Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs du site https:\/\/fayat.definima.net\/<\/a> est : Fondation Cl\u00e9ment Fayat, ADRESSE, France. Le repr\u00e9sentant du responsable de traitement est NOM DU RESPONSABLE.<\/p>\n\n

En cette qualit\u00e9, nous nous engageons, dans le cadre de nos activit\u00e9s, \u00e0 respecter les dispositions de ladite Loi, et \u00e0 effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Donn\u00e9es Personnelles. A savoir notamment \u00e0 r\u00e9aliser un traitement de donn\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, sans \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s, pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n\n

4. Cat\u00e9gories de Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es via le site https:\/\/fayat.definima.net\/<\/a><\/h2>\n\n

a) Donn\u00e9es personnelles que vous communiquez \u00e0 la fondation Cl\u00e9ment Fayat<\/h3>\n\n

Nous collectons les Donn\u00e9es Personnelles des internautes qui utilisent : le formulaire de contact.<\/p>\n\n

Le site https:\/\/fayat.definima.net\/ <\/a>implique donc la collecte et le traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles en fonction de l\u2019utilisation que vous en faites. Nous pouvons donc collecter votre nom, pr\u00e9nom, adresse mail, num\u00e9ro t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail & postale, etc. Certaines informations sont obligatoires pour obtenir nos services (suivi d\u2019un ast\u00e9risque) et d\u2019autres facultatives comme dans notre formulaire de contact par exemple.<\/p>\n\n

b) Cookies<\/h3>\n\n

Un \u00ab cookie \u00bb (ou \u00ab traceur \u00bb) est un t\u00e9moin de connexion qui d\u00e9signe un fichier texte susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans un espace d\u00e9di\u00e9 du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), \u00e0 l\u2019occasion de la consultation d\u2019un service accessible en ligne. Un cookie permet \u00e0 son \u00e9metteur d\u2019identifier le terminal dans lequel il est enregistr\u00e9, pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 ou d\u2019enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert \u00e0 enregistrer vos informations de navigation sur le site https:\/\/fayat.definima.net\/<\/a>.<\/p>\n\n

Lors de vos visites sur le site https:\/\/fayat.definima.net\/<\/a>, des informations relatives \u00e0 votre navigation sont susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers \u00ab Cookies \u00bb install\u00e9s sur votre terminal, sous r\u00e9serve des choix que vous aurez exprim\u00e9s concernant les cookies et que vous pouvez modifier \u00e0 tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalis\u00e9e de l\u2019Utilisateur et sont \u00e9galement utilis\u00e9s \u00e0 des fins analytiques (mesures d\u2019audience).<\/p>\n\n

Vous serez averti de l\u2019existence des cookies et de leur(s) finalit\u00e9(s) d\u00e8s votre connexion au site https:\/\/fayat.definima.net\/<\/a>, par la pr\u00e9sence d\u2019un bandeau d\u2019information plac\u00e9 en bas ou en haut du site.<\/p>\n\n

Le d\u00e9p\u00f4t et la lecture des cookies sur votre terminal n\u00e9cessitent votre consentement pr\u00e9alable, en cliquant sur \u00ab J\u2019accepte \u00bb. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les param\u00e8tres des cookies en suivant l\u2019une des proc\u00e9dures ci-dessous. Si vous acceptez l\u2019utilisation de cookies, votre accord aura une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 13 mois. Il sera alors n\u00e9cessaire de renouveler votre accord \u00e0 l\u2019expiration de cette dur\u00e9e.<\/p>\n\n

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistr\u00e9s, nous vous informons que vous ne pourrez plus b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un certain nombre de fonctionnalit\u00e9s qui sont n\u00e9anmoins n\u00e9cessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 de nos services r\u00e9sultant de l\u2019impossibilit\u00e9 pour nous d\u2019enregistrer ou de consulter les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement et que vous auriez refus\u00e9s ou supprim\u00e9s. Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous \u00e9mettons sur notre site https:\/\/fayat.definima.net\/<\/a> de ceux \u00e9mis par des tiers. \u00c0 ce titre, sachez que des cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s de temps \u00e0 autres sur certaines pages du site https:\/\/fayat.definima.net\/<\/a> par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur l\u2019utilisation de cookies par les tiers.<\/p>\n\n

5. Conditions d\u2019utilisation des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n

<\/a>a) Finalit\u00e9s de la collecte et du traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n\n

Les Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs ne sont collect\u00e9es et trait\u00e9es que pour les finalit\u00e9s d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent article, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n

    \n
  1. Fournir et g\u00e9rer nos services.<\/li>\n\n\n\n
  2. Communiquer avec les Utilisateurs et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services, \u00e0 savoir r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et vous informer de nos actualit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  3. R\u00e9soudre tout litige \u00e9ventuel ou r\u00e9gler tout probl\u00e8me dans le cadre de l\u2019utilisation de nos services.<\/li>\n\n\n\n
  4. La g\u00e9n\u00e9ration de rapport statistiques et d\u2019\u00e9tudes sur la base de donn\u00e9es anonymis\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n\n

    Toute utilisation de Donn\u00e9es Personnelles dans un but autre que ceux expos\u00e9s ci-dessus dans notre Politique de Confidentialit\u00e9 et de Protection des donn\u00e9es n\u00e9cessitera votre accord pr\u00e9alable.<\/p>\n\n

    La base l\u00e9gale permettant la collecte de vos Donn\u00e9es Personnelles pour les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es est votre consentement tel que pr\u00e9vu par l\u2019article 6-1-a du R\u00e8glement europ\u00e9en sur les donn\u00e9es personnelles. Celui-ci constitue la manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle vous acceptez, par l\u2019acte positif d\u2019acceptation de cette Politique de Confidentialit\u00e9 et de Protection des donn\u00e9es, que des Donn\u00e9es Personnelles vous concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\n\n

    Comme le pr\u00e9voit l\u2019article 7 du RGPD, vous pourrez, \u00e0 tout moment, retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur votre consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci.<\/p>\n\n

    b) Dur\u00e9e de conservation de vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n\n

    Nous nous engageons \u00e0 conserver vos Donn\u00e9es Personnelles uniquement pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire au(x) traitement(s) d\u00e9clar\u00e9(s) selon les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, et en toute hypoth\u00e8se dans les limites impos\u00e9es par la loi. Aussi, selon le type de Donn\u00e9es Personnelles, la dur\u00e9e de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n

    En toute hypoth\u00e8se, nous nous engageons \u00e0 effacer vos Donn\u00e9es Personnelles de nos bases de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de ces diff\u00e9rentes dur\u00e9es.<\/p>\n\n

    Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une p\u00e9riode post\u00e9rieure afin de satisfaire \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, comptables et fiscales et notamment. Dans cette hypoth\u00e8se, vos donn\u00e9es seront d\u00e9sactiv\u00e9es et ne seront plus accessibles en ligne.<\/p>\n\n

    6. Partage d\u2019informations avec des tiers<\/h2>\n\n

    <\/a>a) Absence de communication au tiers<\/h3>\n\n

    Nous nous engageons \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations et Donn\u00e9es Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Donn\u00e9es Personnelles sont exclusivement utilis\u00e9es par nos services internes et ne seront en aucun cas c\u00e9d\u00e9es, vendues \u00e0 des tiers sans votre accord pr\u00e9alable expr\u00e8s.<\/p>\n\n

    b) Communication pour des besoins de traitement externe<\/h3>\n\n

    Vos informations et Donn\u00e9es Personnelles peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre transmises \u00e0 des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d\u2019h\u00e9bergement, suivi client et enqu\u00eates de satisfaction, gestion d\u2019incident de s\u00e9curit\u00e9 ou activit\u00e9 frauduleuse, etc.).<\/p>\n\n

    La fondation Cl\u00e9ment Fayat <\/strong>s\u2019engage \u00e0 ne communiquer vos informations et Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019\u00e0 des prestataires habilit\u00e9s et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes R\u00e8gles de Confidentialit\u00e9 et dans le respect de toute autre mesure appropri\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n

    c) Communication pour des raisons d\u2019ordre juridique et l\u00e9gale<\/h3>\n\n

    Par ailleurs, vos informations et Donn\u00e9es Personnelles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 un tiers si la fondation Cl\u00e9ment Fayat <\/strong>y est contrainte par la loi, une disposition r\u00e9glementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue n\u00e9cessaire pour les besoins d\u2019une enqu\u00eate, injonction ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, sur le territoire national ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n

    De m\u00eame, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 partager vos informations et Donn\u00e9es Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :<\/p>\n\n

    \u2013 Faire appliquer la Politique de Confidentialit\u00e9 du site https:\/\/fayat.definima.net\/<\/a> en vigueur, y compris pour constater d\u2019\u00e9ventuels manquements \u00e0 celles-ci ;<\/p>\n\n

    \u2013 Se pr\u00e9munir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la fondation Cl\u00e9ment Fayat <\/strong>et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.<\/p>\n\n

    <\/a>d) Transfert des donn\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/h3>\n\n

    Nous ne transf\u00e9rons aucune Donn\u00e9e Personnelle de nos Utilisateurs en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n

    7. S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n

    Nous mettons en \u0153uvre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es Personnelles contre tout acc\u00e8s et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autoris\u00e9s des donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons.<\/p>\n\n

    \u00c0 cet effet, la fondation Cl\u00e9ment Fayat <\/strong>et ses prestataires techniques et d\u2019h\u00e9bergement ont d\u00e9ploy\u00e9 des mesures appropri\u00e9es pour assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Donn\u00e9es Personnelles ne seront pas intercept\u00e9es ou divulgu\u00e9es par un tiers.<\/p>\n\n

    Nous vous informons que vos Donn\u00e9es Personnelles sont stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n

    8. Respect des droits des Utilisateurs du site https:\/\/fayat.definima.net\/<\/a><\/h2>\n\n

    Vous disposez d\u2019un droit d\u2019information et d\u2019acc\u00e8s (ex : v\u00e9rifier les donn\u00e9es vous concernant que nous conservons), d\u2019un droit de rectification et d\u2019effacement (mettre \u00e0 jour ou corriger vos donn\u00e9es), d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es personnelles, d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9, d\u2019un droit d\u2019opposition, et d\u2019un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Donn\u00e9es Personnelles, ainsi qu\u2019un droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, y compris de profilage.<\/p>\n\n

    En outre, il convient de pr\u00e9ciser que ces droits vous offrent la possibilit\u00e9 de modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences de notification \u00e0 tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Donn\u00e9es Personnelles soient utilis\u00e9es dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.<\/p>\n\n

    Vous pouvez exercer ces droits \u00e0 tout moment selon deux modalit\u00e9s au choix :<\/p>\n\n

    \u2013 Par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e \u00e0 la section 3 ci-dessus,<\/p>\n\n

    \u2013 Par e-mail \u00e0 : contact@fondationclementfayat.com<\/a><\/p>\n\n

    Si vous exercez ces droits, nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes dans les meilleurs d\u00e9lais, dans la limite maximale pr\u00e9vue par la loi d\u2019un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous r\u00e9serve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identit\u00e9, afin de v\u00e9rifier que vous \u00eates en droit d\u2019effectuer une telle demande.<\/p>\n\n

    En cas de contestation ou de d\u00e9saccord, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Nous vous invitons \u00e0 lire avec attention le pr\u00e9sent document (ci-apr\u00e8s, la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb ou les \u00ab R\u00e8gles de Confidentialit\u00e9 \u00bb). Pour toute question concernant ce document et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la fondation Cl\u00e9ment Fayat, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter via […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-102","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPrivacy Policy - Fondation Cl\u00e9ment Fayat<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Privacy Policy - Fondation Cl\u00e9ment Fayat\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Nous vous invitons \u00e0 lire avec attention le pr\u00e9sent document (ci-apr\u00e8s, la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb ou les \u00ab R\u00e8gles de Confidentialit\u00e9 \u00bb). 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